Piratage : Sanctions

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Citation :: Le journal les Echos vient de révéler une partie de l’avant projet de loi, découlant du rapport de la mission Olivennes sur le téléchargement. Cette mission a vu la participation de 45 acteurs (FAI, opérateur, maison de disques…), et vient d’aboutir à ce texte de loi qui sera présenté pour avis au Conseil d’État dès la fin de la semaine et pour être adopté par le Parlement avant l’été.

La ligne de conduite de ce projet de loi anti-piratage est la riposte graduée qui ira du simple avertissement à des sanctions, dans un premier temps. Un message d’avertissement signé par la "Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet" sera adressé par le FAI à l’abonné responsable de téléchargement illégal. En cas de récidive, un second message d’avertissement lui sera envoyé, si l’internaute récidive encore dans les six mois, l’abonnement sera suspendu un mois. Finalement s’il récidive encore dans les six mois, l’abonnement sera résilié et bloqué un an.

De ce fait, l’internaute ne peut plus s’abonner chez un autre FAI pendant un an, une liste noire des internautes sanctionnés sera dressée.

Voici un petit extrait d'un épisode de South Park qui vous fera dire non au téléchargement illégal ! Very Happy

lool